Conditions génèrales de vente pour laboutiquedudos.com

1. Champ et conditions d'applications

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.laboutiquedudos.com

La BOUTIQUE du DOS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.

Tout client ayant passé commande sur laboutiquedudos.com est considéré comme ayant de facto et sans réserve accepté les conditions générales de vente en vigueur.

2. Présentation des produits

Laboutiquedudos.com ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs dans les descriptions des produits. Les photographies ou toutes représentations graphiques des produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

3. Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou alors leur délai de disponibilité est indiquée sur la fiche produit.

En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, laboutiquedudos.com s'engage à vous avertir par courriel ou téléphone dans les meilleurs dèlais .

4. Prix des produits

Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Il peut y avoir des différences de prix entre la boutique en ligne et les magasins physiques. Cette différence de prix s'explique par des frais de services et notamment de conseils plus élevés dans une boutique que sur internet.

5. Commande

Vous pouvez effectuer votre commande de trois façons possibles :

- Par Internet, sur le site www.laboutiquedudos.com

- Par courrier, en nous expédiant votre bon de commande à :

La Boutique du Dos - 20 rue de Maubeuge 75009 Paris

- Par téléphone, en nous appelant au numéro : 01 42 80 43 28

- Directement en vous rendant à la BOUTIQUE du DOS la plus proche de chez vous (voir la rubrique les Boutiques)

Une commande est réputée passée sur laboutiquedudos.com et les conditions générales de vente acceptées dès lors que vous avez cliqué sur les boutons "Oui, je confirme mon paiement" ou "Je règle par chèque".

Les données enregistrées par La BOUTIQUE du DOS et notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa commande ou de l'annuler.

Laboutiquedudos.com se réserve la possibilité de refuser d'honorer une commande provenant d'un client qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

6. Paiement

Vous pouvez régler votre commande par différents moyens :

• Carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard, AmeircanExpress),
• Chèque . Dans ce cas, l'expédition se fait à réception du chèque,
• Par virement sur notre compte BNP- PARIBAS RIB : 30004-00822-00010213381-66,
• Par mandat administratif,
• A crédit à partir de 500 € que vous soyez un particulier ou une entreprise
  

Tant qu'un produit n'a pas été entièrement réglé, il demeure la propriété de La Boutique du dos.

7. Expédition et livraison

Toutes nos livraisons sont envoyées en colissimo suivi par la POSTE pour les petits colis et par notre transporteur pour le mobilier . La BOUTIQUE du DOS s'engage à expédier les commandes sous 48 heures ouvrables qui suivent la réception de votre paiement, il convient ensuite d’ajouter le temps de livraison par la Poste, en génèral de 48 à 72 heures par Colissimo.

En cas d'impossibilité  de livraison immédiate (rupture de stock...), le client en sera avisé dans les meilleurs délais.

Dans le cas d'une commande comportant des produits aux délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande sera le plus long des produits commandés, sauf instruction particulière de l'acheteur. La BOUTIQUE du DOS se réserve la possibilité, dans ce cas, de fractionner les expéditions.

La livraison s'effectue à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande.

La BOUTIQUE du DOS ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire d'un prestataire extérieur. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge la BOUTIQUE du DOS de la responsabilité de la livraison.

La BOUTIQUE du DOS ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, non plus que d'aucun cas de force majeure. Laboutiquedudos.com décline de ce fait toute responsabilité pour tout dommage indirect : perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages, frais...

Les expéditions vers les DOM et lesTOM nécessitent des procédures de transport particuliers, notamment l'intervention d'un transitaire à la charge de l'achteur pour les produits lourds et/ou volumineux. Dans ce cas La Boutique du Dos se réserve le droit d'en informer l'acheteur qui prendra la décision de maintenir ou non sa commande.

8.1 Garantie et service après-vente

En vertu des articles 1641 et 1648 du Code civil, le CLIENT, qu’il agisse à titre particulier ou professionnel, bénéficie de la garantie légale de droit commun contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception et de fabrication et rendant le PRODUIT impropre à l’utilisation.

Si le CLIENT agit à titre professionnel, la responsabilité de LA BOUTIQUE DU DOS sera limitée au montant hors taxe de la commande ; en revanche si le CLIENT agit en tant que consommateur, la responsabilité de LA BOUTIQUE DU DOS sera étendue au montant toute charge comprise de la commande.

En vertu des articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT particulier bénéficie en plus de la garantie légale de conformité lorsque le PRODUIT est apparemment défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande.
Le CLIENT dispose d’un délai de 2 ans suivant la date de la livraison pour activer ladite garantie. Le CLIENT aura le choix entre le remplacement ou la réparation du PRODUIT selon les dispositions de l’article L217-7 du Code de la consommation. La charge de la preuve repose sur LA BOUTIQUE DU DOS.
Les présentes garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale offerte par LA BOUTIQUE DU DOS lors de la passation de commande.

Les défauts, les modifications impropres au PRODUIT d’origine ou la détérioration du PRODUIT provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur tel qu’un montage erroné, un entretien défectueux ou une utilisation anormale, etc. sont exclus des garanties légales et commerciale.  

9. Réclamations et retours

Un service clientèle est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par :

• téléphone : du mardi au vendredi  de 13 à 18 H - Le lundi de 14h00 à 18h00  : 01 42 80 43 28  
  
• courriel :adv@laboutiquedudos.com
• ou courrier : La BOUTIQUE du DOS, service client, 20 rue de Maubeuge 75009 PARIS.

10. Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT qui n'agit pas à titre professionnel dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des PRODUITS, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour retourner un PRODUIT, le CLIENT s’engage à contacter au préalable LA BOUTIQUE DU DOS à l’adresse adv@laboutiquedudos.com, afin de confirmer les modalités de retour ainsi que les consignes de renvoi.

Les frais de retour demeurent à la charge exclusive du CLIENT.

Le CLIENT s’engage à retourner les PRODUITS dans leur état d’origine, y compris l’emballage. Les PRODUITS doivent être retournés suivant les consignes de LA BOUTIQUE DU DOS et comporter notamment tous les accessoires livrés.

Tout dommage subi par le PRODUIT lors du renvoi sera à la charge du CLIENT, ceci pouvant faire échec au droit de rétractation.
Dans un délai de 14 jours à compter de la réception des PRODUITS renvoyés par le CLIENT, LA BOUTIQUE DU DOS s’engage à effectuer son remboursement.

Conformément aux dispositions prévues à l’article L121-16 II du Code de la consommation, le CLIENT qui agit à titre professionnel n’est pas éligible au droit de rétractation, à moins qu'il réunisse 3 conditions cumulatives: 

• la commande est passée en-dehors de son établissement
• l’objet du contrat ne doit pas être dans le champ d’activité principale
• l’entreprise doit avoir moins de 5 salariés

Si l'une de ces trois conditions échoue, le CLIENT professionnel ne peut se prévaloir d'un droit de rétractation.

11. Vente à l'étranger

Les produits que nous vendons sont conformes à la législation française. Cependant, la responsabilité de La BOUTIQUE du DOS ne saurait être engagée en cas de contravention à la législation d'un pays étranger où les produits seraient livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il souhaite commander.

12. Traitement des données personnelles et confidentielles

Vos coordonnées (identité, adresse, courriel, téléphone...) ne sont cédées à aucune société tierce sans votre consentement.

La BOUTIQUE DU DOS a été déclaré auprès de la CNIL(commission nationale informatique et liberté) sous le numéro 1695792. Notre déclaration à la CNIL garantit vos droits , qui sont quadruples :

• le droit à l'information
• le droit d'opposition
• le droit d'accès
• et le droit de rectification.

Ainsi, il vous suffit de nous écrire par mail sur info@laboutiquedudos.com ou de nous appeler au 01 42 80 43 28 pour faire valoir vos droits.

laboutiquedudos.com, comme tous les sites de e-commerce, utilise des cookies. L'acceptation des cookies est nécessaire à l'utilisation de laboutiquedudos.com. Ces petits fichiers textes contiennent des données indispensables au traitement de vos commandes. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle.

Vos coordonnées de paiement, conformément à notre politique de paiement sécurisé, ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni connues d'aucun salarié de La BOUTIQUE DU DOS.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site laboutiquedudos.com sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site laboutiquedudos.com est interdite.

14. Réserve de propriété :

Nous nous réservons la propriété des marchandises et réalisations jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Notre revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi 80-335 du 12 mai 1980). Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40€. Pénalités en cas de retard : 3 fois le taux d’intérêts légal en vigueur.

15. Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

Concernant les commandes effectutées par les entreprises, le tribunal du siège social de La BOUTIQUE du DOS  est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par nous d'une autre juridiction compétente.