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Conditions générales de vente pour laboutiquedudos.com
1. Champ et conditions d'applications
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.laboutiquedudos.com
La BOUTIQUE du DOS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.
Tout client ayant passé commande sur laboutiquedudos.com est considéré comme ayant de facto et sans réserve accepté les conditions générales de vente en vigueur.
modification des CGV au 16/09/2022
2. Présentation des produits
Laboutiquedudos.com ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs dans les descriptions des produits. Les photographies ou toutes représentations graphiques des produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
3. Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou alors leur délai de disponibilité est indiquée sur la fiche produit.
En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, laboutiquedudos.com s'engage à vous avertir par courriel ou téléphone dans les meilleurs dèlais .
4. Prix des produits
Les prix des Produits sont indiqués pour les particuliers en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors taxes(HT) pour les entreprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
La BOUTIQUE DU DOS se réserve aussi le droit de mettre à jour le prix des PRODUITS à tout moment et sans préavis, notamment pour tenir comptes des évolutions de prix issues de l’évolution des matières premières, des fluctuations de cours des devises ou des fournisseurs de LA BOUTIQUE DU DOS.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par LA BOUTIQUE DU DOS. Cette mesure demeure exceptionnelle.
Prix nets
5. Commande
Vous pouvez effectuer votre commande de trois façons possibles :
- Par Internet, sur le site www.laboutiquedudos.com
- Par courrier, en nous expédiant votre bon de commande à :
La Boutique du Dos - 20 rue de Maubeuge 75009 Paris
- Par téléphone, en nous appelant au numéro : 01 42 80 43 28
- Directement en vous rendant à la BOUTIQUE du DOS la plus proche de chez vous (voir la rubrique les Boutiques)
Une commande est réputée passée sur laboutiquedudos.com et les conditions générales de vente acceptées dès lors que vous avez cliqué sur les boutons "Oui, je confirme mon paiement" ou "Je règle par chèque".
Les données enregistrées par La BOUTIQUE du DOS et notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa commande ou de l'annuler.
Laboutiquedudos.com se réserve la possibilité de refuser d'honorer une commande provenant d'un client qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.
6. Paiement
Vous pouvez régler votre commande :
- par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express. Votre compte sera débité à la commande des Produits (sauf paiement 4X dont les modalités sont détaillées ci-dessous).
- avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France, Monaco et en Belgique). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet..
- par virement votre commande ne sera confirmé qu’à réception de votre règlement complet sur le compte en banque de La Boutique du Dos
- par chèque votre commande ne sera confirmé qu’à réception de votre chèque par le service client de La Boutique du Dos
- par mandat administratif : le service acheteur doit nous transmettre un numéro de commande administrative pour valider sa commande et que nous puissions procéder à l’expédition de la commande
- par paiement en 4 fois sans frais ou en différé 30 jours pour les particuliers comme pour les entreprises, si votre dossier est accepté par notre partenaire financier Pledg. Les montants finançable sont au minimum de 400€ et au maximum de 12.000€. L’acceptation est immédiate.
Tant qu'un produit n'a pas été entièrement réglé, il demeure la propriété de La Boutique du dos.
7. Expédition et livraison
La BOUTIQUE du DOS s'engage à expédier les commandes des produits en stock sous 48 heures ouvrables qui suivent la réception de votre paiement.
En cas d'impossibilité de livraison immédiate (rupture de stock...), le client en sera avisé dans les meilleurs délais.
Dans le cas d'une commande comportant des produits aux délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande sera le plus long des produits commandés, sauf instruction particulière de l'acheteur. La BOUTIQUE du DOS se réserve la possibilité, dans ce cas, de fractionner les expéditions.
La livraison s'effectue à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande.
La BOUTIQUE du DOS ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire d'un prestataire extérieur. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge la BOUTIQUE du DOS de la responsabilité de la livraison.
La BOUTIQUE du DOS ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, non plus que d'aucun cas de force majeure. Laboutiquedudos.com décline de ce fait toute responsabilité pour tout dommage indirect : perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages, frais...
Les expéditions vers les DOM et lesTOM nécessitent des procédures de transport particuliers, notamment l'intervention d'un transitaire à la charge de l'achteur pour les produits lourds et/ou volumineux. Dans ce cas La Boutique du Dos se réserve le droit d'en informer l'acheteur qui prendra la décision de maintenir ou non sa commande.
- Livraison à domicile des produits volumieux
Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, au pied de votre domicile de votre maison ou de votre immeuble.
Les livraisons à l’étage avec retrait des cartons ou avec installation dépendent de l’accès par ascenseur et de la largeur de l’escalier. En effet, à défaut d’ascenseur ou si les dimensions de celui-ci sont inadaptées à l’acheminement des Produits, la livraison ne pourra être effectuée par le biais de la cage d’escalier (sous réserve des dimensions de celle-ci). Dans le cas de difficulté de livraison par notre transporteur, la situation nécessitera l’établissement d’un devis.
Ainsi, préalablement à votre commande, il vous appartient de vérifier que les Produits peuvent être acheminés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, notamment en prenant en considération la taille et le volume des portes, de la cage d’escalier ou de l’ascenseur au regard des spécifications des Produits en termes de taille et de volume.
En conséquence, s’il existe une ou plusieurs contraintes liées aux locaux ou aux moyens d’accès sur le lieu de livraison, et en particulier livraison sans ascenseur ou dimensions des portes palières non adaptées, Vous devez impérativement contacter le Service Client de LA BOUTIQUE DU DOS pour l’en informer. LA BOUTIQUE DU DOS établira alors un devis en tenant compte de ces contraintes. En cas d’acceptation du devis, les coûts sont à votre charge, et sont à régler au plus tard lors de la livraison.
L’impossibilité d’acheminer les Produits livrés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, à défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, ne saurait engager la responsabilité de LA BOUTIQUE DU DOS. Le cas échéant, Vous aurez alors la possibilité :
• De demander au transporteur de reprendre le Produit en application de votre droit de rétractation.
• D’accepter la livraison, qui se fera uniquement devant votre domicile ou au pied de votre immeuble.
S’agissant des livraisons réalisées par le transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse), celles-ci ont lieu à quai sur le continent, à l'embarcadère de la gare maritime. Les frais d'acheminement entre l'embarcadère et le domicile sont à votre charge. Pour l'île d'Oléron et l'île de Ré, les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison que vous nous aurez indiquée.
- Reprise de l'ancienne literie ou de votre ancien siège : Proposée pour tout achat de sommier et/ou matelas. La reprise se fait en même temps et sur le même lieu que la livraison. 1 Produit repris pour 1 Produit livré. Coût : 45 € / Produit repris.
8.1 Garantie et service après-vente
En vertu des articles 1641 et 1648 du Code civil, le CLIENT, qu’il agisse à titre particulier ou professionnel, bénéficie de la garantie légale de droit commun contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception et de fabrication et rendant le PRODUIT impropre à l’utilisation.
Si le CLIENT agit à titre professionnel, la responsabilité de LA BOUTIQUE DU DOS sera limitée au montant hors taxe de la commande ; en revanche si le CLIENT agit en tant que consommateur, la responsabilité de LA BOUTIQUE DU DOS sera étendue au montant toute charge comprise de la commande.
En vertu des articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT particulier bénéficie en plus de la garantie légale de conformité lorsque le PRODUIT est apparemment défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande.
Le CLIENT dispose d’un délai de 2 ans suivant la date de la livraison pour activer ladite garantie. Le CLIENT aura le choix entre le remplacement ou la réparation du PRODUIT selon les dispositions de l’article L217-7 du Code de la consommation. La charge de la preuve repose sur LA BOUTIQUE DU DOS.
Les présentes garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale offerte par LA BOUTIQUE DU DOS lors de la passation de commande.
Les défauts, les modifications impropres au PRODUIT d’origine ou la détérioration du PRODUIT provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur tel qu’un montage erroné, un entretien défectueux ou une utilisation anormale, etc. sont exclus des garanties légales et commerciale.
9. Réclamations et retours
Un service clientèle est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par :
- téléphone : du mardi au vendredi de 10 à 18 H - Le lundi de 14h00 à 18h00 : 01 42 80 43 28
- courriel :info@laboutiquedudos.com
- ou courrier : La BOUTIQUE du DOS, service client, 20 rue de Maubeuge 75009 PARIS.
10. Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT qui n'agit pas à titre professionnel dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des PRODUITS ou de la conclusion du contrat s'il s'agit d'un SERVICE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour retourner un PRODUIT, le CLIENT s’engage à contacter au préalable LA BOUTIQUE DU DOS à l’adresse info@laboutiquedudos.com, afin de confirmer les modalités de retour ainsi que les consignes de renvoi.
Les frais de retour demeurent à la charge exclusive du CLIENT sauf s'il s'agit d'une erreur de livraison de la part du service logistqiue de La Boutique du Dos ou si le produit est défectueux.
Une somme forfaitaire sera retenue pour le retour des produits sauf dans les cas suivants :
- Le retour d'une produit que vous n'avez pas commandé
- Le retour d’une produit défectueux ou reçue cassée
Laboutiquedudos.com met à disposition par mail une étiquette de retour à tarif préférentiel qui vous sera envoyé par mail :
- La somme de 7.50€ sera déduite de votre remboursement pour les produits « standards »,
- La somme de 100€ pour les articles retournés dits « encombrants »: sièges de bureaux
- La somme de 100€ pour les articles retournés dits « encombrants »: les bureaux et les pièces de literie (matelas, sommier, tête de lit)
Demandez-nous par mail info@laboutiqueudos.com votre bon de retour prépayé qui vous sera envoyé en pdf
Imprimez votre « bon de retour et l'étiquette de transport » ainsi que les documents d’accompagnement sur des pages, non recto verso.
Attention, il est impératif d’indiquer le nombre de colis à retourner par commande afin qu’il vous soit édité une étiquette par carton.
Retour des objets encombrant :
Quelle que soit l'option de livraison choisie pour votre commande, l'article sera récupéré par nos transporteurs dans la pièce où il se trouve.
On entend par article encombrant : un siège de bureau, un bureau, une matelas, un sommier
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Raison du retour |
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Votre article incorrect, endommagé ou défectueux |
Le retour de l'article vous est offert par Laboutiquedudos.com Nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions organiser une collecte auprès de notre transporteur. |
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L'article est en bon état, mais vous n'en avez plus besoin ou souhaitez simplement le retourner |
Le coût d'un retour est de 50 euros article encombrant et 100 Euros pour les autres articles encombrants : un matelas, un sommier. Ce montant sera déduit du remboursement de votre article. Nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions organiser une collecte auprès de notre transporteur. |
Ces articles dits "encombrants" sont notamment retournés (livraison hors Paris-Ilde-de-France) par notre transporteur Guisnel
Vous devez contacter notre service client par mail sur info@laboutiquedudos.com afin d'organiser un RDV pour la prise en charge du colis depuis l'adresse souhaitée.
Les produits encombrants font l’objet d’un retour spécifique avec prise de rendez-vous pour l’enlèvement à l’adresse de votre choix.
Notre Service Client prend rendez-vous avec le transporteur et vous recontacte (dans les 72h) pour vous confirmer la date d’enlèvement de votre colis retour.
Concernant les retours de sièges de bureau hors Paris/ile de France, une housse spéciale de protection pour le retour vous sera envoyée. Cet enveloppe permettra de protéger le siège lors du transport.
En fonction de l’emplacement où vous vous trouvez en France, le délai d’enlèvement peut s’établir sur 15 jours ouvrables et le délai de retour vers notre dépot peuvent durer jusqu'à 15 jours.
Les frais de retour par colis encombrant retourné s’élèvent à 75 euros pour les sièges de bureaux et 100 euros par produit : un matelas, un sommier, un bureau.
Les frais de retour seront déduits du remboursement de votre article sauf :
- Si le retour concerne un article défectueux dont la prise en charge au titre de la garantie légale a été acceptée par Laboutiquedudos.com.
- Si le retour concerne un article que vous n’avez pas commandé
Le CLIENT s’engage à retourner les PRODUITS dans leur état d’origine, y compris l’emballage. Les PRODUITS doivent être retournés suivant les consignes de LA BOUTIQUE DU DOS et comporter notamment tous les accessoires livrés.
Tout dommage subi par le PRODUIT lors du renvoi sera à la charge du CLIENT, ceci pouvant faire échec au droit de rétractation.
Notre service de retour dispose d'un délai de 5 jours ouvrés maximum pour contrôler le produit renvoyé.
Après analyse de votre retour, vous recevrez un email vous informant du traitement de ce dernier. Celui-ci pourra être accepté, refusé ou subir une éventuelle décote.
Dans le cas d’un refus, nous vous renverrons gratuitement cet article à votre adresse de facturation, via le transporteur adéquat (standard, encombrant), et ce, sans que vous ayez de démarches supplémentaires à effectuer.
Vous trouverez ci-dessous les raisons pouvant amener au refus de votre retour :
- Le délai de retour de 14 jours a expiré (hormis pour le retour de garantie, qui peut s’effectuer pendant deux ans à compter de la date de réception des articles)
- Le produit est retourné incomplet et sans l'emballage d'origine (à l'exception des demandes de garantie)
- Le produit retourné n'est plus en état de commercialisation, c'est-à-dire usé, sale et endommagé (à l'exception des demandes de garantie)
- En cas de retour de sièges, ceux-ci doivent être dans un état parfait, sans trace ni choc sur les parties extérieures notamment le dossier, les montants, les piètements et sur les roulettes et dans leur emballage d’origine (sous plastique sur Paris et en Région Parisienne) en carton pour la province.
Dans un délai de 14 jours à compter de la réception des PRODUITS renvoyés par le CLIENT, LA BOUTIQUE DU DOS s’engage à effectuer son remboursement.
Conformément aux dispositions prévues à l’article L121-16 II du Code de la consommation, le CLIENT qui agit à titre professionnel n’est pas éligible au droit de rétractation, à moins qu'il réunisse 3 conditions cumulatives:
- la commande est passée en-dehors de son établissement
- l’objet du contrat ne doit pas être dans le champ d’activité principale
- l’entreprise doit avoir moins de 5 salariés
Si l'une de ces trois conditions échoue, le CLIENT professionnel ne peut se prévaloir d'un droit de rétractation.
D'autre part le droit de rétractation ne peut s'effectuer dans les cas suivants :
L'article L.221-28 du Code de la consommation donne la liste de tous les cas dans lesquels, par exception, le consommateur ne dispose pas d'une droit de rétractation à savoir notamment :
- la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (prestations d'installation ou ergonomiques) ;
- la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- la fourniture de mobiliers et literie confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés comme la commande de sièges, fauteuils, mobilier, literie avec configurations spéciales : couleurs, tissus, dimensions..) par opposition des produits indiqués en stock;
- fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (oreillers notamment) ;
Les articles essayés et achetés en magasin ne donnent pas lieu à remboursement. Ils peuvent être échangés pour un produit de valeur équivalente sous réserve d'une décote éventuelle sur le prix de vente liée à l'état du produit rendu et des dépenses engagées par le magasin.
11. Vente à l'étranger
Les produits que nous vendons sont conformes à la législation française. Cependant, la responsabilité de La BOUTIQUE du DOS ne saurait être engagée en cas de contravention à la législation d'un pays étranger où les produits seraient livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il souhaite commander.
12. Traitement des données personnelles et confidentielles
Vos coordonnées (identité, adresse, courriel, téléphone...) ne sont cédées à aucune société tierce sans votre consentement.
La BOUTIQUE DU DOS a été déclaré auprès de la CNIL(commission nationale informatique et liberté) sous le numéro 1695792. Notre déclaration à la CNIL garantit vos droits , qui sont quadruples :
- le droit à l'information
- le droit d'opposition
- le droit d'accès
- et le droit de rectification.
Ainsi, il vous suffit de nous écrire par mail sur info@laboutiquedudos.com ou de nous appeler au 01 42 80 43 28 pour faire valoir vos droits.
laboutiquedudos.com, comme tous les sites de e-commerce, utilise des cookies. L'acceptation des cookies est nécessaire à l'utilisation de laboutiquedudos.com. Ces petits fichiers textes contiennent des données indispensables au traitement de vos commandes. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle.
Vos coordonnées de paiement, conformément à notre politique de paiement sécurisé, ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni connues d'aucun salarié de La BOUTIQUE DU DOS.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site laboutiquedudos.com sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site laboutiquedudos.com est interdite.
14. Réserve de propriété :
Nous nous réservons la propriété des marchandises et réalisations jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Notre revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi 80-335 du 12 mai 1980). Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40€. Pénalités en cas de retard : 3 fois le taux d’intérêts légal en vigueur.
15. Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
Concernant les commandes effectuées par les professionnels et les entreprises, le tribunal du siège social de La BOUTIQUE du DOS est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par nous d'une autre juridiction compétente.
Concernant les particuliers le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile. la iuridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.